Loic DL

Viré, il remplace une présentation de son patron par du porno

Certains employés sont plus rancuniers que d’autres après avoir été licenciés. Walter Powell est un manager IT âgé de 52 ans remercié en 2009 par son employeur basé à Baltimore. Mécontent du traitement reçu, il décide de se servir de ses anciens accès pour prendre contrôle d’une présentation PowerPoint du PDG de l’entreprise en question. Plutôt que d’y ajouter quelques annotations ou remarques personnelles, Walter Powell a diffusé des images pornographiques sur l’écran de présentation de 64 pouces.

3 ans de probation et 100 heures de TIG.

Cette réunion se tenait devant tous les dirigeants de la société, ce qui n’a pas manqué de faire son effet. Malheureusement pour monsieur Powell, la justice n’a que peu apprécié cette boutade et a condamné celui-ci à 100 heures de travaux d’intérêt général et une période de probation de 3 ans. Moralité de l’histoire : dans le cas d’une séparation conflictuelle entre un employé et une entreprise, mieux vaux changer tous les codes d’accès.

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Le ministère de la Culture accuse (à tort) Free de contourner la loi

Le Sénat a donc rejeté la rustine qu’il s’apprêtait à apposer sur la loi de finances rectificative pour 2011. Une rustine visant à combler une faille dans laquelle Free s’est engouffré début 2011 : reléguer la partie TV de l’abonnement triple play à une simple option proposée 1,99 euro.

La stratégie de Free a des effets acidulés : d’un, en isolant ainsi la partie TV, Free peut revendiquer une TVA à taux réduit. Depuis la loi de finances 2011, le taux réduit de TVA « n’est pas applicable lorsque la distribution de services de télévision est comprise dans une offre unique qui comporte pour un prix forfaitaire l’accès à un réseau de communications électroniques ». Mieux : auparavant, la contribution des acteurs de l’internet au Centre National du Cinéma avait pour assiette 50% de l’abonnement, évaluation forfaitaire de la partie audiovisuelle. En réduisant la partie TV à une option proposée moins de 2 euros, Free diminue donc d’autant la zone de frappe de la taxe dédiée au CNC.

Après le retrait de l’amendement Marini visant à combler cette astuce, le ministère de la Culture a fait savoir hier aux acteurs du cinéma qu'une nouvelle taxe serait instituée sur les FAI dès la prochaine loi de finances cet automne. « On ne peut pas laisser [les FAI] jouer à ce jeu-là, d'autant que c'est tout à fait injuste pour les autres opérateurs: ils doivent tous être au même régime » a assuré le ministre à l'AFP. Celui-ci chiffre le manque à gagner à 20 millions d’euros pour le CNC, CNC que le rapporteur de la Commission des finances du Sénat juge en surfinancement.

« Il s'agit avant toute chose de garantir que les ressources du Centre national du Cinéma (CNC) seront préservées ». Selon Frédéric Mitterrand, la nouvelle mesure « évitera que Free puisse contourner ses obligations, sans les surtaxer indéfiniment, tout en stabilisant cette taxe à des niveaux convenables pour le CNC, lui permettant de mener à bien ses travaux sur la numérisation ».

Seul hic : cette astuce « injuste » qui « contourne la loi » est, répétons-le, parfaitement légale.

À l'Assemblée, p. 189 du rapport accompagnant le projet de loi de finances pour 2011, on peut lire : « S’agissant d’optimisation fiscale des offres composites, les mots « offre unique » pourraient ainsi, en théorie, ouvrir aux FAI la possibilité de contourner l’application du taux normal ». Et les députés de fournir le How To : « Avec cette rédaction, le taux normal ne s’appliquerait qu’aux offres incluant simultanément des services de télévision, l’accès à Internet et la téléphonie VOIP. Mais n’est-il pas possible d’imaginer que les FAI, confrontés à ce changement des règles fiscales auquel ils s’opposent vigoureusement, scindent leurs offres triple play entre, d’une part, l’accès à Internet et la téléphonie VOIP et, d’autre part, les services de télévision ? »

Le rapport anticipait un autre effet : « la possibilité existe donc que les FAI n’appliquent la « taxe COSIP » qu’aux services de télévision effectivement souscrits par leurs abonnés, c'est-à-dire à la seule fraction de leurs abonnés qui, outre l’offre triple play, disposent du décodeur TV ou de la connexion nécessaire pour les recevoir. »

En clair, c’est le rapport de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale qui a fourni à Free sa stratégie d’optimisation fiscale. Un document public qui fut distribué aux services compétents du gouvernement et donc du ministère de la Culture.

Si l’on veut vraiment « contourner » le droit, il existe de nombreuses solutions. Par exemple, imaginons un ministère contraindre des FAI à travailler pour une Autorité indépendante sans indemniser leurs efforts. Une compensation pourtant prévue dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

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L'admin de Station-Divx toujours condamné à 130 000 € d'amende

Condamné en mars 2009 à 130 000 € d'amende et un an de prison avec sursis, Sébastien Budin a fait couler beaucoup d’encre à l’époque. Il faut dire qu'il gérait station-divx.com, site qui proposait des mots clés pour trouver plus aisément des films sur Emule. Après avoir fait appel, Sébastien a enfin eu le verdict, après deux longues années d’attente. Il est finalement relaxé sur le point n°1 (voir ci-dessous), mais la peine reste la même. Sébastien n’a pas caché sa déception.

Le point numéro 1 est le suivant : « d’avoir à Saint Priest et sur le territoire national, courant 2006 et jusqu’au 2 juillet 2007, reproduit par quelconque moyen que ce soit, des œuvres de l’esprit en violation des droits de leurs auteurs définis par la loi, en l’espèce 654 œuvres cinématographiques et 26 séries télévision appartenant aux répertoires de la SA Marc DORCEL, la SARL COLMAX, la société FFMC et la Fédération Nationale des Distributeurs de Films. »

Malgré la relaxe sur ce point, sa condamnation n’a donc pas changé d’un iota. Pourquoi ? Sébastien n’en sait rien nous confie-t-il. « Les motivations pour qu’ils me mettent toujours la même somme, je ne la connais pas. »

Sébastien recevra tous les détails d’ici quelques jours. Il ne compte pas en rester là, et il devrait se rendre en cassation, pour pourquoi pas régler le litige au niveau européen.

Pour mémoire, les 130 000 euros d’amende concernant en grande partie des majors (non citées dans le point n°1), à savoir plus de 32 000 € pour la 20th Century Fox, plus de 20 000 € pour Disney, plus de 16 000 pour Warner, plus de 14 000 € pour Columbia Pictures, et plus de 10 000 € pour Paramount et Universal (chacun). Soit un total supérieur à 100 000 € pour ces six sociétés.

Concernant le remboursement de l’amende, Sébastien n’a pour l’instant rien payé.

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