Les consommateurs bientôt mieux armés face aux abonnements TV ?

La sénatrice Catherine Procaccia vient de déposer une proposition de loi pour renforcer la protection des consommateurs avec les fournisseurs de services de communication audiovisuelle.

Sa cible ? Les contrats par tacite reconduction touchant les bouquets TV sur abonnement. La loi du 3 janvier 2008 dit loi Chatel « a permis d'améliorer l'information des clients. Mais il s'avère que les règles s'appliquant aux « contrats à reconduction automatique tacite à leur date anniversaire » sont inadaptées quand elles portent sur les abonnements aux bouquets audiovisuels. »

La parlementaire UMP rappelle que l’article L. 136-1 du code de la consommation prévoit que le professionnel doit alerter le consommateur par écrit au plus tôt trois mois, au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction. Il doit l’informer à cet instant qu’il a la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de tacite reconduction. « Cette disposition qui oblige à une notification par écrit des possibilités de résiliation offertes aux consommateurs est régulièrement contournée en raison de son imprécision » note la sénatrice, mais « certains distributeurs de programmes télévisés bouquets payants estiment [suffisant] l'envoi à l'abonné d'un magazine mensuel sur la couverture duquel figure la date d'échéance de l'abonnement ». Dans ce courrier, « les modalités de résiliation se retrouvent en petits caractères difficilement lisibles sur d'autres pages. »

Lors des débats sur le projet de loi sur la protection et l'information des consommateurs, la sénatrice avait déjà prévu une telle rustine afin d’offrir une meilleure information du consommateur-abonné. « Les indications contenues dans un magazine, envoyé par l'opérateur, dans des pages distinctes, contraignant l'abonné à se livrer à diverses recherches, ne peut constituer une information claire, précise et nette. » L’amendement avait été adopté, mais le projet de loi est resté lettre morte.

La sénatrice souhaite également que les consommateurs liés par un contrat chez un prestataire de bouquets de télévision payante se voient offrir la même possibilité que chez les opérateurs de téléphonie mobile : la faculté de résilier par anticipation. Il leur suffirait d’attendre le premier anniversaire du contrat, comme le prévoit l’article l. 121-84-6 du code de la consommation en matière de téléphonie. « Le consommateur se verrait ainsi ouvrir le droit de mettre un terme à tout moment à son contrat en réglant un quart des frais jusqu'à la date anniversaire suivante sans que cette résiliation ne puisse s'accompagner de la réclamation d'une somme supérieure au quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période minimum d'exécution du contrat. »

Cette possibilité avait elle aussi été adoptée via amendement durant la grande loi sur la consommation échafaudée durant la présidence Sarkozy, et jamais votée.

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Kim DotCom promet un retour de Megaupload cette année

La fermeture de MegaUpload ne sera peut-être pas définitive. Kim DotCom, qui a peu à peu retrouvé sa liberté, puis son droit à se connecter à Internet, vient d’annoncer à demi-mot, sur Twitter, le retour prochain de MegaUpload.

« Je sais ce que vous attendez tous. Il revient cette année. C’est promis. Plus gros, meilleur, plus rapide, 100 % sûr et inarrêtable », écrit-il sur le réseau de microblogging. Depuis sa remise en liberté, Kim DotCom, qui attend son audience pour une extradition vers les États-Unis en 2013, s’est montré très actif. Il avait déjà annoncé l’arrivée d’un service de musique légal, nommé MegaBox, avant la fin de l’année. Le voilà désormais qui récidive avec l’annonce à peine masquée du retour de MegaUpload dans les mois à venir.

La fermeture de MegaUpload a porté un grand coup aux plus célèbres services d’hébergement et de téléchargement de fichiers, comme RapidShare, et avait, selon Hadopi, contribué à faire grandement augmenter la fréquentation des services de VoD et de TV de rattrapage.

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Free Mobile intéresserait 10 % des entreprises de moins de 500 salariés

Selon une étude d'IDC relayée par Les Échos, Free Mobile n'intéresse pas uniquement le grand public. Les entreprises, et plus particulièrement celles disposant de moins de 500 employés, regardent en effet de près les forfaits du nouvel opérateur mobile français. 10 % des 530 entreprises sondées estiment même que les offres grand public de Free Mobile leur conviennent « totalement ».

Un marché professionnel qui rapporte des milliards.

Aujourd'hui, il est plus que probable que certains gérants de très petites entreprises ont déjà opté pour Free Mobile, l'usage d'un forfait grand public pour ces structures étant courant. Mais pour les entreprises un peu plus importantes, un service professionnel est primordial. Le marché fixe et mobile pour professionnels rapporte d'ailleurs près de 15 milliards d'euros selon notre confrère, Orange captant la moitié de ce marché.

Free Mobile pourrait cependant bouleverser légèrement les parts de marché d'Orange, SFR et Bouygues Télécom. Si pour l'instant, Free Mobile ne propose strictement aucune offre pour les entreprises, ces dernières n'en restent pas moins sensibles aux offres pour particuliers de l'opérateur. Il faut dire que les offres pour professionnels n'ont pas évolué au même rythme que les offres grand public au niveau tarifaire.

Résultat, 5 % des sociétés comptant moins de 500 salariés estiment que Free Mobile peut répondre en partie à leurs besoins, et 10 % considèrent  que Free Mobile peut leur convenir totalement. Qui plus est, 7 % des entreprises de plus de 50 employés s'intéressent à Free Mobile, mais uniquement « si la qualité s'améliore ».

Free Mobile peut réussir dans les petites entreprises.

Free Mobile va-t-il pour autant chambouler totalement le marché professionnel ? Pas vraiment à en croire plusieurs statistiques. Comme nous le disions plus haut, seules les toutes petites entreprises, où les forfaits personnels sont souvent utilisés, pourraient basculer massivement chez Free Mobile.

« Free menace surtout le marché des "pro-perso", ces petites entreprises qui souscrivent des offres grand public pour un usage professionnel » explique ainsi à notre confrère Sylvain Chevallier, consultant chez Bearing Point. Ces petites entreprises «  représentent une partie significative des 3,3 millions de pros, les entreprises de moins de 50 salariés, qui pèsent entre 3 et 4 milliards d'euros » rajoute le consultant.

Orange, SFR et Bouygues Télécom n'ont pas grand chose à craindre.

Mais pour les autres entreprises, l'impact de Free n'a pas de raison d'être important pour le moment, d'autant que les premiers mois de l'opérateur n'ont pas été très bons sur le plan de la qualité de service, un point primordial pour les professionnels. L'opérateur ne propose de plus aucune offre pro dans le mobile, et cela ne devrait pas arriver de si tôt. Notre confrère Les Échos explique ainsi que proposer des offres pour les professionnels impliquerait des investissements trop lourds pour Free Mobile dans un premier temps. Qui plus est, cela risquerait de modifier son modèle financier actuel.

Autre donnée problématique, selon IDC, les entreprises changent très rarement d'opérateur. Non seulement la fidélité est quelque chose de plus important encore chez les professionnels que chez le grand public, mais qui plus est, les entreprises, surtout les plus volumineuses, peuvent négocier avec leur opérateur. De quoi permettre à Orange, SFR et Bouygues Télécom de convaincre leurs clients pros de ne pas être infidèles. Néanmoins, les entreprises peuvent désormais utiliser l'argument Free Mobile afin de mieux négocier leurs forfaits.

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