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Antitrust : les rapports entre l'Europe et IBM s'apaisent

Inquiétée par l’Europe dans le secteur des services, la société IBM vient de marquer des points importants, au point de pouvoir éviter une amende potentiellement importante. La Commission européenne a ainsi ouvert une consultation sur les engagements d’IBM sur une affaire, et a clôturé une autre affaire du même ordre.

Concernant le tout premier dossier, il porte précisément sur les services d’entretien des serveurs centraux (mainframes). Big Blue était ainsi accusé de position dominante, en imposant des conditions déraisonnables aux fournisseurs de services d’entretien de serveurs centraux.

Afin d’éviter le courroux européen, la firme américaine a décidé de s’engager sur cinq ans et de garantir la mise à disposition de certaines pièces de rechange, ainsi que des informations techniques, ceci « dans des conditions raisonnables et non discriminatoires ».

« Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations dans un délai d'un mois. En vertu de l'article 9 du règlement n° 1/2003, la Commission peut rendre les engagements d'IBM juridiquement contraignants sans avoir à rendre de conclusion concernant la violation ou non des règles de l'UE. »

Ouvert en juillet 2010, ce dossier n’est donc pas encore clôturé, même si les engagements d’IBM seront peut-être suffisants. A contrario, l’autre dossier, lui aussi ouvert en 2010, appartient déjà au passé.

Une procédure en moins pour IBM.

Comme nous vous l’expliquions en août dernier, les sociétés européennes qui avaient attaqué IBM pour abus de position dominante ont retiré leurs plaintes. Ces entreprises l’accusaient de vente liée entre ses serveurs et son système d’exploitation.

Mais si le retrait des plaintes n’impliquait pas directement l’arrêt de l’enquête de la Commission européenne, cette dernière a néanmoins « examiné les présumées ventes groupées qu'aurait pratiquées IBM en liant le matériel pour serveurs centraux à son propre système d'exploitation de ces serveurs. »

Et le résultat est le suivant : « Au terme d’une enquête approfondie menée sur la base de ces allégations, la Commission a décidé de clôturer cette procédure. » IBM n’a donc plus à s’inquiéter de ce dossier, au contraire du premier cité.

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Google+ : neuf nouveautés pour marquer l'ouverture au public

Google+ sort aujourd’hui de sa version bêta et s’ouvre désormais à tous les utilisateurs. A cette occasion Google apporte neuf nouveautés à son réseau social.

La grande majeure partie d’entre elles concerne les « vidéo-bulles », cette fonctionnalité permettant à la base de chatter en vidéo avec ses amis. Google ajoute aujourd’hui la possibilité de le faire depuis son application mobile, déjà mise à jour sur l’Android Market et « bientôt » sur iOS. Sur le site, il sera désormais possible de créer des vidéos-bulles « en direct » pour transmettre une vidéo qui sera diffusée publiquement au lieu de se limiter aux neuf correspondants habituels.

La recherche fait enfin son arrivée.

Les fonctionnalités « Extra » s’ajoutent elles aussi aux vidéos-bulles pour permettre d’améliorer ses possibilités. Le partage d’écran propose d’exposer ses photos, un livre ou un site web à ses interlocuteurs. Le bloc à dessins partage un tableau blanc sur lequel dessiner. Google Documents permet de « rédiger, planifier et partager des documents ». Enfin, les bulles avec un nom personnalisé sont dédiées à un sujet particulier dont on souhaite discuter avec un les autres utilisateurs de Google+.

Dernière fonctionnalité étonnante pour cette ouverture publique de Google+ : la recherche. Aussi étonnamment que cela puisse paraitre, le premier moteur de recherche mondial avait très peu insisté sur son système de recherche au sein de son réseau social. Désormais on pourra trouver les posts et les personnes correspondants à un terme. Google annonce ainsi que « plus d’un milliard d’éléments sont partagés et reçus chaque jour sur Google+ ».

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Téléchargement : un internaute risque 675 000 dollars de dommages et intérêts

675 000 dollars de dommages et intérêts, c’est ce que risque un internaute américain ayant partagé une trentaine de titres en 2004.

Après avoir réduit les dommages et intérêts demandés par la RIAA à Joel Tenenbaum de 90 % à 67 500 dollars, une cour d’appel américaine est finalement revenue sur cette décision. Cet ancien étudiant de l’université de Boston est poursuivi par les ayants droit depuis plus de six ans.

En 2009, il a été reconnu coupable d’une « atteinte volontaire » aux contenus protégés par le droit d’auteur. Le jugement prévoyait alors un dédommagement de 22 500 dollars par morceau partagé. Elle avait alors été réduite un an plus tard par la juge Nancy Gertner qui estimait la sanction « excessive et anticonstitutionnelle ».

Un défaut de procédure évoqué par la cour d'appel.

Pour justifier cette décision suite à l’examen en appel du 16 septembre dernier, la cour d’appel évoque un défaut de procédure. Elle reproche à la juge Gertner de ne pas avoir utilisé la procédure spécifique à la justice américaine appelée « remittitur » qui prévoit justement ce genre de révision à la baisse d’un montant du.

« Selon cette procédure, la juge aurait pu réduire la somme des dommages, mais en cas de refus du nouveau montant les maisons de disques auraient pu demander un nouveau procès », précise l’Electronic Frontier Fondation, une association spécialisée dans la protection des libertés sur Internet.

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