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Les majors obtiennent 8 euros contre LeDivx.com

Kevin H., un Cognaçais de 21 ans, a finalement été condamné à deux mois de prison avec sursis et 1 euro de dommages et intérêts à verser à chaque partie pour son site de liens de téléchargement LeDivx.com. Universal, Warner, Paramount, Pixar, 20th Century Fox, Disney, Columbia et l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) recevront donc au total 8 maigres euros, majorés de 150 euros x 8 pour couvrir leurs frais de justice. Soit 1208 euros comme le relatent Sud-Ouest et La Charente Libre.

Sur le papier, Kevin risquait trois ans de prison et 300 000 euros d’amende. Et un an de suspension d’accès en vertu de la loi Hadopi. Au plan civil, les majors réclamaient en outre 978 000 euros en réparation de leurs dommages et intérêts.

« Les juges se sont rendu compte que Kevin est un tout petit face aux très grands, s'il avait dû payer, cela aurait plombé sa vie professionnelle » explique sa mère dans les colonnes de la Charente Libre. Kevin fait état d’une « connerie de jeunesse (…) J'avais 16 ans. Je ne me rendais pas compte de l'impact que ça pouvait avoir. Dans ma tête d'ado, c'était un site comme il en existe des tas.»

Kevin avait été poursuivi également pour la diffusion d’images porno, en fait des bannières de pub au profit de sites X. Il a été relaxé. S’il promet d’arrêter le téléchargement, ce jeune père de 21 ans, sans emploi, souligne dans Sud-Ouest que « c'est aux studios de faire ce qu'il faut pour qu'on n'ait pas besoin de télécharger. 20 euros pour un DVD, c'est trop. »

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Contrefaçon : bientôt la fin des dédommagements trop maigres ?

Le récent jugement LeDivX.com entrera peut-être dans les archives judiciaires, témoin d’un passé révolu : celui où un site de téléchargement pouvait être condamné à une poignée d’euros de dommages et intérêts (8 euros pour LeDivX.com). Une proposition de loi au Sénat déposée depuis plusieurs mois veut en effet retirer le trop-plein de liberté des juges dans l’évaluation du préjudice. Et pousser cette évaluation à la hausse.

Depuis une loi sur la lutte contre la contrefaçon de 2007, dont nous retracions l’économie dans cette actualité, un juge prend en compte plusieurs « postes » dans l’évaluation du préjudice : « les conséquences économiques négatives, dont le manque à gagner, subies par la partie lésée, les bénéfices réalisés par l'auteur de l'atteinte aux droits et le préjudice moral causé au titulaire de ces droits du fait de l'atteinte ». Si l’ayant droit le préfère, le juge peut aussi basculer sur un système forfaitaire et allouer une somme « qui ne peut être inférieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l'auteur de l'atteinte avait demandé l'autorisation d'utiliser le droit auquel il a porté atteinte. » (art. L 331-1-3)

Vers une augmentation sensible des dommages et intérêts.

Après un rapport signé Richard Yung, une proposition de loi signée du sénateur Laurent Béteille milite pour muscler le système afin de tendre vers l'indemnisation dissuasive, voire punitive. Selon sa proposition, le juge devrait ainsi prendre en considération distinctement plusieurs chapitres dans l’évaluation du préjudice (*).

- les conséquences économiques négatives de l'atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée
- le préjudice moral
- les bénéfices réalisés par l'auteur de l'atteinte aux droits et, le cas échéant, les économies d'investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l'atteinte aux droits.

Le texte indique au surplus que « si la juridiction estime que les sommes qui en découlent ne réparent pas l'intégralité du préjudice subi par la partie lésée, elle ordonne au profit de cette dernière la confiscation de tout ou partie des recettes procurées par l'atteinte aux droits ». L’ayant droit, enfin, pourra toujours réclamer en lieu et place de ce dispositif la somme forfaitaire précitée.

Le sénateur explique qu’ « en obligeant les juridictions à distinguer clairement trois chefs de préjudice et, surtout, en prévoyant l'allocation au titulaire de droits d'une somme spécifique prenant en compte l'ensemble des profits réalisés par le contrefacteur, c'est-à-dire ses bénéfices et ses économies d'investissements, le dispositif proposé devrait conduire à une augmentation sensible des dommages et intérêts accordés aux titulaires de droits ».

Calendrier surchargé au Sénat.

Cette proposition est cependant toujours dans les cartons. Autre couac, depuis son dépôt, Laurent Béteille n’est plus sénateur. Quant à Richard Yung, il a quitté la commission des lois pour celles des finances. Il n’est donc plus son rapporteur et un remplaçant n'est toujours pas nommé.

Renseignement pris au Sénat, il se murmure que le texte sur ces dommages punitifs pourrait bien être injecté avant la fin de l’année si une fenêtre de tir est trouvée. La dernière Conférence des Présidents, qui fixe l’ordre du jour au Sénat, n’a pour l’instant trouvé aucune place dans l’agenda jusqu’au lundi 14 novembre 2011.

(*) dans toutes les branches du Code : propriété littéraire et artistique, dessins et modèles, brevets, marques, etc.

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Microsoft lance InTune 2.0 pour la gestion des parcs informatiques

Windows InTune est un service destiné aux petites et moyennes entreprises qui souhaitent une solution centralisée pour gérer jusqu’à 500 postes environ. Microsoft vient de lancer la version 2.0 et en dévoile les nouveautés.

Le but d’InTune est de disposer d’une console centrale de gestion d’un parc de taille moyenne, de l’ordre de quelques centaines de machines. Cette interface est distante puisqu’il s’agit d’un service hébergé (donc dans le cloud). Un client local doit être installé sur chaque machine pour créer les connexions. Quand le maillage est créé, l’administrateur peut vérifier des informations comme l’état des mises à jour, de la protection antivirale, etc.

La version 2.0 marque une étape importante car elle devient capable de gérer les produits tiers alors que la compatibilité se limitait aux seuls logiciels maison jusqu’à présent. Sont pris en charge également les demandes d’opérations de gestion, les accès en lecture seule ou encore une meilleure génération des rapports.

Les clients qui disposent déjà d’un abonnement à Windows InTune seront automatiquement migrés vers la nouvelle version du service dans les semaines qui viennent.

Côté tarifs, InTune est accessible pour 11 dollars par poste et par mois, un abonnement incluant une licence Windows 7 en édition Professionnelle ainsi que les fonctionnalités citées plus haut. L’entreprise peut, pour un dollar de plus, inclure MDOP (Microsoft Desktop Optimization Pack) qui regroupe des outils de gestions additionnels. Cependant, toutes les sociétés ne pourront pas se permettre un tel tarif. Un parc de 500 machines représenterait en effet un abonnement total de 5500 dollars par mois, soit 66 000 dollars par an.

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