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Finlande : la justice exige le blocage de The Pirate Bay chez un FAI

Un de plus. La Cour d’Helsinki vient d’ordonner au FAI Elisa de bloquer l’accès au site The Pirate Bay. Le FAI a jusqu’au 18 novembre pour mettre en place un blocage par IP et nom de domaine. A défaut ? Il risque 100 000 euros. Selon TorrentFreak, le FAI a d’ores et déjà promis de faire appel, le jugement de première instance étant notamment flou puisqu’il ne spécifierait pas exactement les IP et domains à bloquer.

Devant le juge, Elisa avait également estimé la mesure comme techniquement infaisable ou disproportionnée notamment au regard des coûts mis en oeuvre. « Les blocages dans ces pays vont seulement booster notre trafic, nous y voyons essentiellement une publicité gratuite » a soutenu l'un des membres de TBP à TorrentFreak.

La demande avait été faite en mai dernier par l’IFPI et le CIAPC (Copyright Information and Anti-Piracy Centre), lesquels se félicitent sans surprise de cette ordonnance. Les ayants droit pourront maintenant engager des procédures similaires à l’encontre d’autres FAI nationaux en calquant leurs prétentions et armes juridiques. Ils en profitent également pour exiger au plus vite la transposition interne des directives européennes pour faciliter ces actions

The Pirate Bay a récemment été bloqué en Belgique. La Cour d’appel d’Anvers a exigé le blocage DNS de PirateBay.com et ThePiratebay.com (et sous d’autres extensions). En représailles, TPB a mis à l’eau un nouveau domaine, Depiraatbaai.be, traduction néerlandaise de ThePirateBay.

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Free condamné pour un retard de Freebox Revolution

Free a été condamné le 18 octobre dernier par la juridiction de proximité de Montpellier à payer 800 euros de dommages-intérêts à un de ses abonnés pour n’avoir pas fourni dans les temps sa nouvelle Box.

L’abonné en question, Damien B., avait signé avec Free au mois de février, mais il a dû attendre jusqu’au mois de mai pour obtenir sa Freebox Revolution. Ces trois mois d’attente l’ont poussé à saisir la justice face à son fournisseur d’accès, et le tribunal a jugé que l’article 120-20-3 du code de la consommation oblige l’opérateur à indiquer une date limite de livraison lors de la signature du contrat, ou à l’exécuter immédiatement. Pour n’avoir, selon le tribunal, respecté aucune de ces deux conditions, Free s’est ainsi vu condamné. « Si la société Free ne maitrisait pas la technique et ne pouvait fournir la prestation convenue au moment de la souscription, elle n’aurait pas dû proposer le contrat, et au moins proposer une solution alternative », a ajouté le tribunal.

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Et si Orange Suisse était rachetée par les salariés de FT ?

Alors que la cession d’Orange Suisse suscite de nombreux appétits, celui de Xavier Niel y compris, voilà qu’un nouveau candidat fait son apparition : le personnel français. Sous l’impulsion du syndicat CFE-CGC/UNSA et de l'Association pour la défense de l'épargne et de l'actionnariat des salariés (ADEAS) de France Télécom, il a ainsi été décidé de proposer un projet mêlant le personnel, deuxième actionnaire de France Télécom, avec l’un des actuels candidats.

Le syndicat et l’ADEAS sont hostiles depuis le début à la vente d’Orange Suisse. Pour eux, ce désengagement de la Suisse du géant français n’est qu’un moyen de faire rentrer rapidement du cash afin de le reverser aux actionnaires, dont l’État lui-même.

Ils souhaitent par conséquent contrer cette cession en utilisant le pouvoir des salariés. Ces derniers sont en effet le deuxième actionnaire d’Orange avec 4,41 % du capital, derrière l’État français qui en détient encore 27 %.

« L’Épargne Salariale gérée par les fonds représente aujourd’hui près de 2,5 milliards d’euros » précise la lettre du syndicat adressée à Stéphane Richard, le PDG de France Télécom. Or rappelons qu’Orange Suisse est en vente pour 2 milliards de francs suisses, soit environ 1,6 milliard d’euros.

Cette implication du personnel est cependant loin d’être une réalisation concrète. Stéphane Richard doit en effet convoquer les Conseils de Surveillance des fonds de l’épargne salariale, ceci afin que l’ADEAS « puisse présenter son projet de reprise d’Orange Suisse, et que la banque gestionnaire de l’épargne salariale de France Télécom puisse faire une proposition technique ad-hoc pour mettre en œuvre une telle opération. Il conviendra aussi de convoquer le Comité Groupe Monde afin d’informer l’ensemble des personnels, et notamment de permettre aux personnels d’Orange Suisse de participer au financement du rachat. »

Qui plus est, dans le passé, les salariés-actionnaires ont connu diverses oppositions avec la direction et l’État français. Cela a d’ailleurs mené à la création de l’ADEAS comme ce communiqué du 6 février 2009 le montre.

Selon Sébastien Crozier, le président du syndicat, « l'objectif final est que le personnel dispose d'environ 35% de la structure juridique qui rachètera 100% d'Orange Suisse ». Mais cet objectif n’est-il pas plus un rêve qu’autre chose ?

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