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La loi sur la copie privée votée et entérine la taxe

La copie privée, qui prélève une fraction du prix des achats multimédias, a été reconduite. Le Conseil d’État et la CJUE en avaient souligné les défauts, le Conseil d’État l’avait annulée, mais une version légèrement modifiée a été acceptée d’urgence. Sans quoi les ayants droit auraient perdu beaucoup d’argent.

La législation sur la copie privée expirait le 22 décembre. Il s’agit d’un système très décrié par certains, mais que d’autres tiennent à cœur. La nouvelle loi vient le sauvegarder, in extremmis, pour un an de plus.

C’est une étape de plus, peut-être l’étape finale, mais en tout cas une étape décisive dans un processus déjà long.

La loi sur la copie privée est une taxe. Elle s’intègre au prix des supports numériques permettant, sans autorisation préalable de l’auteur, la copie d’œuvres protégées. Par exemple, il s’agit des CD, des DVD, des clefs USB, des disques durs externes, des cartes mémoires, des lecteurs MP3 et des téléphones portables multimédias. Son montant varie de 1,3 à 1,7% du prix, selon le support.

Ces prélèvements ont généré 189 millions d’euros en 2010. La somme est collectée par Copie France et redistribuée aux ayants droit. Il s’agit d’environ 200 000 auteurs et producteurs, souvent derrière des sociétés de gestion collective comme la SACEM, la SACD et le Scam.

Si la loi n’avait pas été votée, ce système se serait arrêté ce 22 décembre 2011. Un arrêt du Conseil d'État l’avait en effet déclaré caduc. La nouvelle loi le prolonge donc, le temps que de nouveaux barèmes soient établis.

Deux nouveautés : le remboursement des professionnels et l’exclusion des copies illicites.

La première modification du système dans cette loi concerne les professionnels. Ceux-ci pourront demander à être remboursés de la taxe si l’achat n’est pas destiné à leur vie privée. En pratique, la mesure est controversée, car le dédale administratif découragera la plupart des professionnels de prendre le temps de se faire rembourser.

La seconde modification est l’exclusion des copies illicites. Par exemple, les gravures de films téléchargés ne seront plus prises en compte dans le prix du CD. Cette mesure a été prise, car l’estimation des copies de ces œuvres illicites est trop floue. Elle servait souvent à gonfler artificiellement la taxe.

Parmi les autres apports, plus de transparence : les consommateurs pourront désormais connaître la part de la rémunération pour une copie privée dans leur achat. Une notice explicative doit également livrer en supports PDF. Mais on ignore concrètement comment cela pourrait être mis en place.

Il reste beaucoup à faire à propos de cette loi. Peu populaire puisqu’elle répartie pour tous le prix de la sanction à être un potentiel pirate internet, elle doit aussi s’harmoniser avec la législation européenne, comme l’avait rappelé un récent jugement du TGI de Nanterre.

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BlackBerry Messenger : RIM poursuivi pour l'utilisation de l'acronyme BBM

Le constructeur RIM, père des BlackBerry, traverse actuellement une bien mauvaise passe. Tandis que les mauvaises nouvelles n’en finissent plus de pleuvoir, voici qu’une société canadienne dépose plainte contre RIM pour l’utilisation de l’acronyme BBM pour BlackBerry Messenger.

Mauvais résultats financiers, chute des ventes, vol d’une cargaison de tablettes ou encore report de la prochaine génération de smartphones : RIM aligne les ennuis comme autant de perles sur un collier. On se souvient également que la société a été forcée par la justice de changer le nom de son futur système d’exploitation BBX (renommé depuis en BlackBerry 10) à cause d’une plainte déposée par une société du même nom. Et le phénomène se reproduit avec BBM.

BBM est l’une des fonctionnalités phares de la marque. Il s’agit d’un client de messagerie instantanée mais qui possède la particularité d’indiquer à l’expéditeur d’un message si ce dernier a été lu ou pas. Une capacité depuis reprise dans d’autres applications telles qu’iMessage dans iOS ou WhatsApp sur de nombreuses plateformes mobiles. Mais BBM est également le nom d’une société canadienne qui souhaite ne pas être confondue avec le client BlackBerry.

Le Bureau of Broadcast Measurement a été créé en 1944 en tant que division de la Canadian Association of Broadcasters. En 2001, la société (devenue indépendante entre temps) a officiellement pris le nom de BBM. Selon l’agence Reuters, le Bureau a tenté d’utiliser toutes les voies possibles avant de se tourner vers la justice, RIM ayant fait la sourde oreille. Pour autant, la plainte ne ressemble pas à celle de BBX.

Jim MacLeod, directeur général de BBM, a indiqué à Reuters la nécessité de rester « pratiques ». c’est ainsi que la plainte aboutit sur deux demandes, au choix : soit renoncer à l’utilisation de l’acronyme BBM pour le Messenger, soit payer le Bureau pour qu’il puisse changer de nom. Selon MacLeod, le Bureau accepte de changer de nom sous condition de financement car RIM « opère à l’échelle internationale, pas nous. Mais nous ne sommes pas disposés à laisser aussi simplement notre nom derrière nous. »

Pour RIM cependant, pas question de lâcher du lest : « Nous estimons que BBM Canada tente d’obtenir la protection d’une marque qui va bien au-delà de la portée des services qu’il propose et bien au-delà de ce que la loi canadienne sur les marques permet d’obtenir. »

RIM estime en outre qu’il n’existe aucun rapport entre les deux BBM et que la confusion est impossible. Cependant, RIM ne possède techniquement aucun droit sur la marque « BBM » en tant que telle alors même que la firme est elle aussi canadienne. De fait, les audiences qui commenceront en février dans un tribunal fédéral verront s’affronter le dépôt légal d’une marque contre un nom identique, non protégé, mais désignant un service à l’échelle mondiale.

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Sony développe une batterie alimentée par du papier

A l'occasion de l'exposition Eco-Products 2011 qui s'est tenue la semaine dernière à Tokyo, Sony a dévoilé un prototype de batterie écologique qui puise son énergie dans le papier coupé.

Pour élaborer ce prototype d'éco-batterie, la firme nipponne a expliqué s'être inspirée de la manière dont les termites digèrent le bois pour le transformer en énergie : Sony utilise une enzyme nommée cellulase qui, mélangée à de l'eau, permet de récupérer le sucre présent dans le papier. Le sucre est ensuite traité avec d'autres enzymes qui, associées à l'oxygène, le convertissent en ions d'hydrogène et en électrons qui alimentent la batterie.

Sony explique que si le prototype est assez performant pour alimenter un lecteur MP3 basique, il est encore beaucoup trop tôt pour envisager une quelconque commercialisation. « Bien entendu, on en est encore au stade précoce du développement, mais quand vous imaginez les possibilités d'une telle technologie, c'est réellement passionnant » a commenté Yuichi Tokita, un chercheur de la firme.

Au-delà de l'ingéniosité de l'ensemble, ce prototype permet de démontrer qu'il est possible de concevoir des batteries écologiques qui n'intègrent ni produits chimiques, ni matériaux polluant. Mais le chemin sera sans doute encore long avant de voir de tels dispositifs intégrés dans les appareils du quotidien.

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