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Hadopi : les premiers internautes devant les tribunaux

C’est parti pour la phase judiciaire. L’Hadopi vient de transmettre aux parquets les dossiers des internautes contrevenants. Jusqu’ici hésitante sur le volet répressif de la loi, la haute autorité passe donc à la vitesse supérieure.

Sur les 20 598 internautes avertis une seconde fois entre janvier 2010 et juin 2011, seule une dizaine a continué à télécharger au point d’être convoquée devant la Commission de protection des droits (CPD), le collège de l’Hadopi chargé d’instruire les dossiers des contrevenants. Selon les sources judiciaires du Point, impossible d’estimer le nombre de dossiers transmis aux procureurs de la République, mais le flux sera désormais continu en fonction des délibérations de la CPD.

Au juge d'estimer la responsabilité.

Aux procureurs désormais d’estimer au cas par cas si les dossiers méritent d’être envoyés vers le juge. C’est ce dernier qui estimera si le « manquement à l’obligation de surveillance de l’accès à Internet » est avéré. Il pourra alors suspendre l’abonnement à Internet, tandis que le procureur peut aussi poursuivre l’internaute pour contrefaçon, selon la gravité des faits.

Jusqu’à présent, l’Hadopi ne s’était pas risquée sur le chemin judiciaire. Le volet répressif se limitait alors aux avertissements (au nombre de 470 935 en un an et demi d’existence). La haute autorité mettait même très en avant ses actions de prévention et la structuration du secteur qu’elle a permis, tout comme la baisse de fréquentation observée sur les réseaux P2P. Beaucoup estimait que l’Hadopi ne franchirait pas le pas avant l’élection présidentielle, en pleine campagne de Nicolas Sarkozy, les voilà contredits.

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Pirater une pompe à essence pour payer le carburant moins cher

2011 a vu le prix des carburants s’envoler. Et lorsque les prix d’une denrée atteint des niveaux élevés,  certains petits malins en profitent pour développer toutes sortes de subterfuges afin d’en bénéficier à moindre coût, voire gratuitement. L’essence ne pouvait échapper à cette règle tacite. C’est en tout cas le constat qu’en a fait la police de Gahanna, une petite ville de l’Ohio aux Etats-Unis.

0,2$ les 4 litres d'essence.

En effet, une station service de la ville a vu, pendant quelques heures, le prix de son carburant passer de 3,61$ à 0,2$ le gallon (1 gallon équivaut à 4,4 litres). Derrière cette soudaine ristourne se cache évidemment un hacker qui, ayant besoin de faire le plein de sa voiture, s’est permis d’accéder à la console de gestion de la pompe à essence, d’en baisser le prix au litre et de se servir allégrement avant de reprendre la route.

Le malfrat aurait eu à sa disposition une clé permettant d’ouvrir ce type de pompes. Il a aussi bénéficié de l’absence de caméras de surveillance dans la station service, ce qui le rend presque introuvable selon la police de l’Ohio. Au final, le subterfuge n’a été découvert que lorsqu’un client (plus honnête) s’est étonné du prix particulièrement bas de son carburant auprès du gérant de la station. Désormais, les autorités craignent que ce fait divers se propage aux autres stations qui ne bénéficient pas de vidéosurveillance.

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Aux États-Unis, il est légal de revendre des MP3 d'occasion

Voici une affaire qui pourrait constituer un tournant pour l’industrie du disque. Aux États-Unis, une Cour Fédérale de district vient de statuer en faveur d’une entreprise en ligne qui commercialisait des MP3 déjà utilisés. ReDigi propose ainsi de racheter vos fichiers musicaux d'occasion (achetés sur une quelconque plateforme de musique en ligne) pour 0,32$ (environ 0,24€), s’assure qu’ils ne contreviennent pas aux lois en vigueur et les revend 0,59$ (environ 0,45$).

Une concurrence jugée loyale.

La maison de disque EMI/Capitol Records avait porté une plainte qui portait sur la propriété d’un fichier musical. Mais le juge de la Cour Fédérale a tranché en faveur de la société basée à Boston : il a estimé que l’industrie du disque y voyait plus une concurrence qu’une violation de ses droits de propriété. Une décision qui pourrait faire jurisprudence et inspirer d’autres services similaires.

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