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Hadopi : les premiers internautes devant les tribunaux

C’est parti pour la phase judiciaire. L’Hadopi vient de transmettre aux parquets les dossiers des internautes contrevenants. Jusqu’ici hésitante sur le volet répressif de la loi, la haute autorité passe donc à la vitesse supérieure.

Sur les 20 598 internautes avertis une seconde fois entre janvier 2010 et juin 2011, seule une dizaine a continué à télécharger au point d’être convoquée devant la Commission de protection des droits (CPD), le collège de l’Hadopi chargé d’instruire les dossiers des contrevenants. Selon les sources judiciaires du Point, impossible d’estimer le nombre de dossiers transmis aux procureurs de la République, mais le flux sera désormais continu en fonction des délibérations de la CPD.

Au juge d'estimer la responsabilité.

Aux procureurs désormais d’estimer au cas par cas si les dossiers méritent d’être envoyés vers le juge. C’est ce dernier qui estimera si le « manquement à l’obligation de surveillance de l’accès à Internet » est avéré. Il pourra alors suspendre l’abonnement à Internet, tandis que le procureur peut aussi poursuivre l’internaute pour contrefaçon, selon la gravité des faits.

Jusqu’à présent, l’Hadopi ne s’était pas risquée sur le chemin judiciaire. Le volet répressif se limitait alors aux avertissements (au nombre de 470 935 en un an et demi d’existence). La haute autorité mettait même très en avant ses actions de prévention et la structuration du secteur qu’elle a permis, tout comme la baisse de fréquentation observée sur les réseaux P2P. Beaucoup estimait que l’Hadopi ne franchirait pas le pas avant l’élection présidentielle, en pleine campagne de Nicolas Sarkozy, les voilà contredits.

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