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Facebook prend des engagements sur la vie privée

Faire plier Facebook sur des problématiques de vie privée, c’est possible. Suite à ses 22 plaintes, un étudiant autrichien a obtenu du réseau social des engagements sur la question.

En novembre dernier, Max Schrems déposait ses plaintes en Irlande, siège social de Facebook en Europe ; soutenu par tout un collectif nommé Europe vs. Facebook. Après avoir demandé au site de lui faire parvenir toutes ses données personnelles, il s’était alors rendu compte que certaines pourtant effacées y figuraient encore. La procédure judiciaire irlandaise se doit d’organiser une concertation, qui s’est finalement tenue à Vienne, lieu de résidence de l’étudiant.

Des données vraiment effacées.

Selon Europe vs Facebook, la réunion a été « constructive », la société américaine aurait en effet « montré sa volonté de mettre Facebook en conformité avec la législation européenne ». De son côté, le réseau social affirme avoir « déjà commencé à mettre en place un vaste programme d’amélioration concernant les données privées prévu dans le rapport d’audit » des autorités irlandaises. Ces dernières avaient en effet demandé plus de transparence et de simplicité concernant la gestion des données privées sur le site.

Facebook devrait donc proposer d’ici juillet, comme le veut la procédure irlandaise, ses mesures pour s’y conformer. On devrait ainsi voir apparaitre sur le site des cases demandant le consentement explicite lorsque des données personnelles doivent être réutilisées, tandis que celles effacées par l’utilisateur le soient réellement sur les serveurs du réseau social. La procédure intervient de plus dans un contexte particulier, l’Union européenne s’apprête à réviser sa directive sur la vie privée qui n’a pas été modifiée depuis 1995.

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Le P2P en forte baisse selon la Hadopi

Selon les chiffres de l’Hadopi, les échanges P2P ont effectivement reculé en France en 2011. Ils pourraient toutefois évoluer à la hausse cette année en raison de la fermeture des sites de streaming.

Le top 10 des films les plus téléchargés l’année dernière est en effet passé de 6 millions d’échanges en janvier à moins de 2 millions en décembre. Selon les chiffes que le Point s’est procuré, la rupture a lieu en mars, au moment ou l’Hadopi a envoyé ses premières lettres recommandées.

Un tiers de DVD, un tiers de screeners.

Recul du P2P ne veut pas dire pour autant recul du piratage, une partie des internautes s’est en effet rabattue en 2011 vers les sites de streaming. L’Association de lutte contre la piraterie industrielle (ALPA) parle également d’une « augmentation notable » des trackers privés sur BitTorrent. Deux modes d’échange que la haute autorité ne surveille pas.

Selon TMG qui assure la surveillance des réseaux pour l’Hadopi, 112 513 900 mises à disposition de fichiers ont été détectés en 2011. Ces échanges considérés comme illicites correspondraient ainsi à 25 000 adresses IP différentes qui ont toute écopé d’un procès-verbal. Au final, 67 % des échanges de films proviennent d’un DVD encodé, 28 % sont toutefois des screeners, tournés directement en salle. Reste désormais à voir si le P2P dépassera à nouveau les deux millions d’échanges avec la fermeture de Megaupload en janvier dernier.

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Copie privée : 100 millions d’euros versés en trop chaque année

En 2011, 189 millions ont été reversés aux ayants droit au titre de la rémunération pour copie privée. Mais pour le Simavelec, il y a un trop versé. Et pas qu’un peu : 100 millions d’euros ont été aspirés indument. Des sommes répercutées sur le consommateur final qui supporte le coût économique de la RCP. C’est à cette conclusion qu’est parvenu le syndicat des industriels de l’électronique après avoir mené une étude qui sera dévoilée dans une quinzaine de jours. Une évaluation qui intervient alors qu'on apprend que la récente loi sur la Copie privée fera l'objet d'une double action, l'une devant la CJUE, l'autre devant le Conseil constitutionnel.

Lors des discussions sur la loi sur la Copie privée, nous étions loin du compte. Nous avions évalué à l'aide des chiffres du ministère de la Culture que les usages professionnels représenteraient entre 20 % et 30 % du montant des sommes collectées indument depuis 2002. Sur 1,461 milliard d’euros aspirés par CopieFrance et Sorecop, le total aspiré en trop était entre 292 millions d’euros et 438 millions d’euros.

Pour le Simavelec, la note est bien plus salée : le syndicat des industriels évoque un trop versé de 100 millions d'euros chaque année. Comment ? Pour parvenir à ce chiffre, il met en cause la détermination des barèmes au sein de la Commission copie privée. Une critique assénée plusieurs fois, mais qui n’a jamais fait mouche auprès des ayants droit.

Les industriels considèrent en effet qu’un bug de conception pourrit les barèmes. Ces barèmes servent à justifier la RCP et prennent pour assise la capacité. Avec des capacités qui grimpent en flèche, les ayants droit peuvent mécaniquement réclamer toujours plus. Pour les industriels, il faut revoir cette religion ambiante et ne se fonder que sur le préjudice, raison d’être de la redevance pour copie privée.

Des duplications sans préjudice, sans copie privée.

Préjudice ? Le préjudice est l’acte manqué d’achat d’un nouvel exemplaire. Quand on achète un CD-Audio et qu’on réalise une copie qu'on écoute tous les jours, il y a une copie privée et un préjudice réel qu’il est nécessaire de compenser à l’aide de la redevance pour copie privée. C'est la beauté de ce dispositif que de permettre les copies tout en assurant la rémunération des créateurs.

Cependant, parfois on effectue une copie qu’on n’écoute pas ou si peu. Le préjudice est négligeable.

Il y a aussi des hypothèses où la copie privée est interdite (DRM sur les DVD vidéo) ou tout simplement contre-nature (supports acquis par les professionnels, copie de sources illicites). D’autres fois encore, on convertit un CD en MP3 parce que le format ne convient pas. C’est de la copie privée, mais il n’y a pas de préjudice nous expliquait déjà Bernard Heger, délégué général du Simavelec (voir également cet article très récent d’Usine Nouvelle).

Bref, il y a toute une série d’évènements qui « désagrègent » les flux financiers aspirés par CopieFrance, soit parce qu’il n’y a pas ou peu de copie, soit parce qu’il n’y a pas ou peu de préjudice.

Dédommager un préjudice, plus qu'assurer une rémunération.

On remarquera enfin que les ayants droit ont toujours préféré parler de « rémunération pour copie privée » plutôt que compensation d’un préjudice. Cette notion de rémunération donne une coloration alimentaire. La CJUE a tout de même remis les pendules à l’heure dans sa décision fondatrice « Padawan » en expliquant que la directive 2001/29 - celle qui fonde la copie privée - est « nécessairement calculée sur la base du critère du préjudice causé aux auteurs des œuvres protégées à la suite de l'introduction de l'exception de copie privée. »

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