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MegaUpload : la récupération des données discutée à partir du 26 avril

Les négociations vont débuter jeudi, afin de déterminer quel sort sera réservé aux informations des anciens abonnés à MegaUpload, qui sont désormais coincées sur les serveurs de Carpathia, depuis que le site a été mis hors ligne par le FBI.

Ce sont plus de 25 pétabytes de données qui sont ainsi pris en otage, le temps que la justice prenne une décision. Leur hébergeur, des associations de défense des droits numériques, ainsi que Kim Dotcom, sont favorables à leur restitution à leurs propriétaires.

En revanche, les studios hollywoodiens s'y opposent, car pour eux la majorité des fichiers sont des contenus piratés.

Un début de solution ?

Un rendez-vous a été décidé entre les avocats de MegaUpload et des représentants du gouvernement américain en Virginie, le 26 avril, pour amorcer des discussions au sujet du futur de ces données.

Comme nous vous l'avions déjà expliqué, les biens de MegaUpload ont été saisis et gelés après le raid du 19 janvier, empêchant la société de continuer de payer pour l'hébergement de ces données (qui occupent plus de 1000 servers !).

L'hébergeur, Carpathia, doit se charger de leur entretien en attendant que les autorités américaines décident de leur avenir. Une tâche qui devient lourde et coûteuse. Et qui devra durer encore quelques semaines, jusqu'à ce que les négociations soient terminées.

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Hadopi : la réponse graduée gagne un étage

Selon nos informations, la Hadopi attendait désormais le quatrième incident avant d’enclencher une éventuelle transmission au Parquet. L’information, passée jusqu’alors inaperçue, était en fait indiquée en clair dans le dernier rapport de la Haute autorité.

Afin d’éviter un engorgement immédiat de l’institution judiciaire, les auteurs des lois Hadopi 1 et 2 n’ont jamais imposé d'avancement mécanique dans la réponse graduée. La Hadopi « peut » et donc « peut ne pas » avertir l'abonné ou transmettre au Parquet. Le seul impératif estl là : la Rue de Texel doit attendre le troisième incident pour décider d’une transmission au Parquet.

Selon l’article L331-25 du code de la propriété intellectuelle, la Commission de protection des droits, saisie par les ayants droit ou le procureur de la République, « peut envoyer à l'abonné » un email d’avertissement. En cas de renouvellement dans un délai de six mois, « la commission peut adresser une nouvelle recommandation », accompagnée cette fois d'une lettre remise contre signature. En cas de réitération dans le délai d’un an, la Hadopi peut enfin transmettre à la justice ce dossier. « La négligence caractérisée s'apprécie sur la base des faits commis au plus tard un an après la présentation de la recommandation mentionnée » dit encore le code de la propriété intellectuelle (L335-7-1).

La contravention Hadopi suppose donc que la CPD ait été saisie par les ayants droit de trois PV de constatation portant sur des faits de contrefaçon commis à partir d'un même accès. Elle exige a minima « l’envoi d’une seconde recommandation par lettre remise contre signature, dans l’année qui précède le troisième manquement à l’obligation de surveillance » précise le dernier rapport annuel de la Rue de Texel.

Vendredi, au Conseil d’État, Mireille Imbert Quaretta nous a cependant révélé que la Commission de protection des droits patientait maintenant jusqu’au quatrième incident pour décider éventuellement la transmission au Parquet. La mesure est même indiquée en clair dans le dernier rapport d’activité de la Hadopi, utilement publié peu avant le premier tour des présidentielles. Le dossier parle d’une « troisième recommandation », soutenant que « 98% » des abonnés avertis trois fois ne se sont plus rien vu reprocher ensuite (sur le P2P). Le scénario peut donc être celui de l'envoi de deux mails d'avertissement, suivi d'une lettre recommandée puis, après le quatrième incident d'une possible saisine du parquet.

L’avantage de ce nouvel étage - librement décidé par la CPD - est notamment d’accentuer la partie « pédagogique » en espérant raréfier celle de l’enclenchement des poursuites. Il est aussi économique, en limitant les envois de LRAR. 200 dossiers ont cependant déjà été transmis au Parquet. Un trait commun : « ce sont toutes des personnes pour lesquelles nous n’avons pu avoir aucun contact avec elles, ni connaître leurs motifs ou excuses légitimes » a-t-on aussi appris de la CPD.

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Il achète 15 000 noms de domaine en 24 heures

Acheter 14 962 noms de domaine en 24 heures, c’est possible. C’est d’ailleurs ce qu’a fait Mike Mann entre mardi et mercredi dernier, dépensant ainsi un peu plus de 100 000 $. Ce spéculateur en a même fait son métier : acheter les noms de domaine les plus pertinents pour les revendre au plus offrant. Dans un portrait de l’homme dressé par Cnet on en apprend un peu plus sur la genèse de ce business méconnu.

Tout commence pour lui à la fin des années 90, il était alors le fondateur du fournisseur d’accès américain Interstate. Un jour de 1998, il reçoit une offre qu’il ne pourra pas refuser. On lui propose 25 000 $ pour lui racheter Menus.com acquis pour seulement 70 $. Devant son hésitation, dès le lendemain l’enchère passe à 50 000 $.

Racheter un domaine expiré dans la seconde.

S’en suit alors l’élaboration d’une vraie machinerie lui permettant d’acquérir des noms de domaine en masse. Il met ainsi au point un script pouvant racheter dans la seconde un nom de domaine qui arriverait à expiration, allant ainsi plus vite que n’importe quelle intervention humaine. Pour choisir les domaines les plus pertinents, Mann construit un savant mélange de mots clés "Google friendly", de trafic potentiel ainsi que de filtres qui excluent ceux pouvant violer une marque déposée.

Il n’est désormais plus vraiment question de faire des millions de dollars sur un domaine très couru comme cela s’était passé avec Sex.com. Mann vise plutôt des noms spécifiques comme ChineseFoodCatering.com ou encore BaptistChurchCamp.com, qui lui garantissent un revenu d’environ 400 000 $ par mois.

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