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Streaming illégal : les ayants droit attaquent les FAI

Trois syndicats représentant les ayants droit viennent d’attaquer plusieurs FAI français et moteurs de recherche. Ils espèrent que leur injonction bloquera l’accès aux sites de streaming en France.

L’APC, la FNDF et le SEVN, représentant respectivement les distributeurs, producteurs de films et éditeurs de vidéos, enclenchent donc une attaque globale contre le streaming illégal dans l’hexagone. Une injonction judiciaire vient en effet d’être envoyée aux fournisseurs d’accès, moteurs de recherche et portails les plus importants du Web français.

Son but : décrire l’ensemble des mesures à prendre pour bloquer l’accès aux sites de streaming de l'univers Allo et les obliger à le faire. Bouygues Telecom, Darty, Orange, Free, Google France, Google Inc., Microsoft Corp, Microsoft France, NC Numericable, Orange, SFR, Yahoo! Inc. et Yahoo! France devront ainsi se présenter le 15 décembre prochain devant le tribunal de grande instance de Paris pour débuter leur défense.

Le droit communautaire comme défense ?

L’enjeu est très risqué pour les ayants droit qui s’appuient là sur l’article L 336-2 du code de la propriété intellectuelle. Il permet à la justice d’ordonner aux fournisseurs d’accès de prendre « toutes les mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin ». Mais c’est sans compter les moyens presque infinis des sites de streaming si leur blocage était confirmé en France : multiplication des sites miroirs, accès via VPN et autres astuces techniques.

La Cour de justice de l’Union européenne pourrait également avoir son mot à dire. La semaine dernière elle a émis un avis rappelant que les FAI ne pouvaient en aucun cas être contraints de filtrer les téléchargements de leurs clients. Le droit communautaire étant prioritaire sur les droits nationaux, nul doute que les sociétés attaquées ici feront valoir cet argument.

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