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Bientôt une taxe sur la bande passante ?

Comment alimenter la création en argent frais ? A l’occasion de la consultation publique du plan France numérique 2020, la SACD milite pour une taxe sur la bande passante. Idée qui revient à chaque consultation ou épisode législatif.

Pour la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, l’enjeu est encore et toujours de « faire contribuer les acteurs délocalisés au financement de la création ».

« il est nécessaire de mieux identifier l’ensemble des recettes localisées en France afin de pouvoir toucher indirectement les entreprises délocalisées. Parmi celles-ci, la facturation de la bande passante par les fournisseurs d’accès devrait être sérieusement expertisée ».

La SACD regrette que ce dossier ait été transmis au Conseil National du Numérique : « En avoir confié la charge au Conseil National du Numérique, dont certains membres représentent justement ces multinationales américaines du Net, n’est toutefois pas l’initiative la plus positive prise par les pouvoirs publics pour y parvenir ». L’ayant droit, qui siège à la Commission copie privée, redoute le conflit d’intérêts.

Pourquoi une telle participation ? La SACD dresse le parallèle avec la problématique du financement des réseaux. « Face à l’explosion du trafic Internet (dans ses prévisions 2010-2015, Cisco prévoit une croissance moyenne du trafic de 23% par an) et à la nécessité d’assurer des niveaux d’investissement très élevés pour maintenir la qualité des connexions et également le déploiement des réseaux très haut débit, la facturation de la terminaison d’appel data chemine désormais dans les rapports et réflexions politiques. Évoquée dans le rapport récent des députées Laure de la Raudière et Corinne Erhel, elle est aussi au cœur de la réflexion de la Commission européenne. »

Ainsi, si les entreprises délocalisées qui génèrent beaucoup de trafic en France auraient « naturellement vocation à participer au financement des réseaux », il serait tout aussi naturel que  « pour assurer le dynamisme du financement de la création, une partie puisse servir à régénérer notre modèle de soutien à la création ».

Pour justifier un peu plus solidement cette taxation de la bande passante, la SACD affirme qu'« à l’horizon de 2 ou 3 ans, les experts estiment que la vidéo, dans laquelle les oeuvres audiovisuelles et cinématographiques tiennent une place importante, représentera au minimum 75% du trafic Internet ». Une part majoritaire justifiant donc, selon l’ayant droit, un prélèvement adéquat.

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