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Free condamné pour un retard de Freebox Revolution

Free a été condamné le 18 octobre dernier par la juridiction de proximité de Montpellier à payer 800 euros de dommages-intérêts à un de ses abonnés pour n’avoir pas fourni dans les temps sa nouvelle Box.

L’abonné en question, Damien B., avait signé avec Free au mois de février, mais il a dû attendre jusqu’au mois de mai pour obtenir sa Freebox Revolution. Ces trois mois d’attente l’ont poussé à saisir la justice face à son fournisseur d’accès, et le tribunal a jugé que l’article 120-20-3 du code de la consommation oblige l’opérateur à indiquer une date limite de livraison lors de la signature du contrat, ou à l’exécuter immédiatement. Pour n’avoir, selon le tribunal, respecté aucune de ces deux conditions, Free s’est ainsi vu condamné. « Si la société Free ne maitrisait pas la technique et ne pouvait fournir la prestation convenue au moment de la souscription, elle n’aurait pas dû proposer le contrat, et au moins proposer une solution alternative », a ajouté le tribunal.

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