Loic DL

Téléchargement : un internaute risque 675 000 dollars de dommages et intérêts

675 000 dollars de dommages et intérêts, c’est ce que risque un internaute américain ayant partagé une trentaine de titres en 2004.

Après avoir réduit les dommages et intérêts demandés par la RIAA à Joel Tenenbaum de 90 % à 67 500 dollars, une cour d’appel américaine est finalement revenue sur cette décision. Cet ancien étudiant de l’université de Boston est poursuivi par les ayants droit depuis plus de six ans.

En 2009, il a été reconnu coupable d’une « atteinte volontaire » aux contenus protégés par le droit d’auteur. Le jugement prévoyait alors un dédommagement de 22 500 dollars par morceau partagé. Elle avait alors été réduite un an plus tard par la juge Nancy Gertner qui estimait la sanction « excessive et anticonstitutionnelle ».

Un défaut de procédure évoqué par la cour d'appel.

Pour justifier cette décision suite à l’examen en appel du 16 septembre dernier, la cour d’appel évoque un défaut de procédure. Elle reproche à la juge Gertner de ne pas avoir utilisé la procédure spécifique à la justice américaine appelée « remittitur » qui prévoit justement ce genre de révision à la baisse d’un montant du.

« Selon cette procédure, la juge aurait pu réduire la somme des dommages, mais en cas de refus du nouveau montant les maisons de disques auraient pu demander un nouveau procès », précise l’Electronic Frontier Fondation, une association spécialisée dans la protection des libertés sur Internet.

Lire les commentaires (0) Ajouter un commentaire