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Affichage de la "taxe" copie privée sur les étiquettes : le retour

C’était l’une des actions promises par le Plan France Numérique 2012 d’Éric Besson, présenté à l'Elysée en 2008.

"Action n°46 : Afficher le montant de la rémunération pour copie privée du prix de vente, afin de renforcer la transparence et d’informer les consommateurs sur la finalité de la rémunération pour copie privée. Les notices de vente porteraient un message explicatif".

Le Simavelec, qui représente les industriels de l'électronique, compte remettre le sujet au chaud au sein de la Commission copie privée. Manière d’alimenter un peu plus le bilan préparé par l’actuel ministre chargé de l’Économie Numérique, Éric Besson.

Seul hic, les barèmes ne sont pas simples et s’appliquent sur le montant hors taxe, et donc avant l’application de la TVA à 19,6%. Le risque est donc que le consommateur « informé » ne considère le prélèvement comme un peu trop confiscatoire. Mais tel est peut-être le risque à prendre si l’on veut l'éclairer en toute transparence « sur la finalité de la rémunération pour copie privée ».

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