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MegaUpload : première victoire pour Kim Dotcom

La justice néo-zélandaise a laissé 3 semaines aux autorités locales et américaines pour fournir les preuves sur lesquelles elles s’appuient pour l’arrestation et le dépôt de plaintes contre MegaUpload et son fondateur, Kim Dotcom. Ce dernier y aura accès afin de se défendre avec ses avocats.

Une cour de Justice néo-zélandaise vient de demander aux autorités du pays et aux autorités américaines de fournir les preuves à charge contre Kim Dotcom et les autres employés, afin qu’ils puissent se défendre correctement lors de l'audience qui aura lieu début août : celle-ci étant relative à la demande d’extradition.

Les américains ont commencé par refuser, mais le juge Harvey ne semble pas leur avoir laissé le choix, rappelant que tout le dossier repose sur le « niveau » des prétendues infractions aux droits d’auteur. 

Ainsi, les autorités américaines et néo-zélandaises devront fournir au fondateur de MegaUpload ainsi qu’à ses employés également attaqués en justice toutes les preuves qu’elles détiennent . Ceci concerne tous les documents détenus par la police locale, mais aussi ceux du FBI et des autres autorités américains concernées. Ainsi, les fameuses vidéos de l’arrestation de Kim Dotcom dont personne ne peut dire où elles se trouvent pourraient être dévoilées.

Il semble que le juge Harvey souhaite aussi remettre l’affaire dans son véritable contexte. Il a par exemple rappelé que les prétendues infractions aux droits d’auteur sont la « pierre angulaire de l’affaire », et que les accusations qui en découlent (blanchiment d’argent, fraude électronique, racket) sont toutes basées dessus. Une précision nécessaire puisque les autorités américaines s’efforcent de classer cette affaire dans la case « criminelle », ce qui lui donne un tout autre sens.

« Il subsiste une matrice factuelle complexe et des questions d’ordre judiciaire compliquées de par le fait que les Etats-Unis souhaitent utiliser des concepts issus du contexte civil en tant que base de leur attaque pour une application dont la responsabilité est pénale », a écrit le juge Harvey.

Toutes les preuves devront donc être remises obligatoirement dans un délai de 3 semaines. C’est donc une victoire significative et importante pour MegaUpload, à plus d’un titre. D’abord car les preuves permettront à Kim Dotcom de se défendre, mais aussi parce que les commentaires du juge laissent sous-entendre que sans preuves d’infractions pénales de droit d’auteur, l’affaire n’ira pas plus loin. Et selon ce qu’a affirmé Kim Dotcom depuis le début de cette folle affaire,  les autorités n’ont rien de solide contre lui. A suivre.

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