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Un internaute jugé pour téléchargement illégal à Bordeaux

Un internaute passe aujourd'hui en jugement devant le tribunal de Bordeaux pour téléchargement illégal.

C’est aujourd’hui que comparaît un internaute devant le tribunal de Bordeaux pour « téléchargement illégal ». Sans rapport avec Hadopi, contrairement aux premières informations de l’AFP, cette affaire a été déclenchée par l’Alpa, l’association de lutte contre la piraterie audiovisuelle.

« Nous surveillons en permanence une centaine d’oeuvres audiovisuelles (...), ensuite, nous avons reçu une autorisation de la Cnil d’extraire de notre collecte la connexion qui a mis à disposition le plus d’oeuvres protégées. On sollicite alors le parquet », explique l’Alpa, qui considère ainsi ne pas marcher sur les plates-bandes d’Hadopi, puisqu’elle est même autorisée à se baser sur les relevés de son prestataire TMG.

L’accusé est un homme de quarante ans, repéré par l’Alpa en juin 2011, qui aurait partagé près de 18 films sur eMule dans la même journée. Bien que l’association explique viser principalement « les primodiffuseurs, ceux qui se font de l’argent », l’internaute en question ne semblait toutefois pas tirer de revenus substantiels des vidéos qu’il a mis à disposition.

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