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Justice : Rapidshare épargné de contrôle des liens a priori
| Article 1 291 - Posté le 30-03-2012 à 12:49 |
Finalement, Rapidshare a raison. Condamné la semaine dernière à contrôler a priori les liens partagés par ses utilisateurs, le site Rapidshare a finalement eu gain de cause. Dans sa décision finale, la cour de Justice de Hambourg donne raison au site sur la légalité de son activité permettant aux utilisateurs d’héberger leurs fichiers.
La cour demande en revanche à Rapdishare de contrôler les liens externes qui renvoient à des contenus protégés par le droit d’auteur. Selon Alexandra Zwingli, représentante du site, « c’est un résultat significatif ». Elle assure également que ce type de contrôle n’est pas difficile à mettre en place.
En revanche Rapidshare va porter ce cas précis devant la Cour suprême allemande : « nous voulons clarifier la question du contrôle proactif des liens externes au plus haut niveau judiciaire », explique Alexandra Zwingli.
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