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Google suspecté de fraude fiscale en France risque 100 millions d'amende

Google va-t-il devoir payer 100 millions d’euros dans le cadre d’un redressement fiscal ? C’est ce que risque la société américaine en France. La Direction nationale d’enquêtes fiscales et les Douanes ont réalisé en juin 2011, une perquisition à l’ancien siège français de Google, près de l’Opéra Garnier à Paris. Ont été saisis des mails, des factures et des contrats, dans le but de connaitre les montants d’impôt sur les sociétés et de TVA dont Google ne se serait pas acquitté.

Selon l’Express qui révèle l’information, la France est le quatrième pays d’activité pour Google. Toutefois, l’entreprise n’aurait déclaré qu’un chiffre d’affaires de 68,7 millions d’euros en 2010, soit un montant 37 fois inférieur à celui réalisé au Royaume-Uni (2,5 milliards d’euros). Comme beaucoup d’entreprises technologiques américaines, Google a installé son siège européen en Irlande, un pays fiscalement très avantageux. La société y facture ainsi en toute légalité les achats de liens sponsorisés. Sauf que les ordres semblent avoir été enregistrés en France et suivi un cycle commercial complet avant d’être encaissés en Irlande. C’est cette pratique qui est interdite.

Apple, Facebook ou Amazon utiliserait le même procédé selon l’Express et pourrait être visé par le même type de procédure si elle aboutissait pour Google. Le Conseil national du numérique (CNN) estime que « l’application du concept du "cycle commercial complet” permet sans modification législative de taxer les principaux acteurs étrangers sur le territoire français sur le montant réel de leur activité. Ceci permettrait de générer autour de 500 millions d'euros de recettes supplémentaires ».

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