Le créateur de Mamietracker condamné à six mois de prison avec sursis

Le tribunal de Bayonne a condamné mardi le fondateur de Mamietracker à six mois de prison de sursis et mille euros d'amende. Le prévenu doit également 300 000 euros de dommages et intérêts aux ayants droit. Le statut d'intermédiaire technique, protégé par la LCEN, n'a visiblement pas été retenu. Le créateur de Mamietracker envisage d'interjeter appel.

Les arguments de la défense n'auront finalement pas fait mouche auprès du tribunal. Le quotidien Sud-Ouest rapporte que le fondateur de Mamietracker, un site de liens BitTorrent, a été lourdement condamné mardi dans une affaire de piratage. Selon le journal, le site était fréquenté par 47 000 internautes entre 2007 et 2009 et 125 000 copies d'oeuvres soumises à droit d'auteur ont été réalisées.

Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur, qui réclamait six mois de prison avec sursis pour le créateur de Mamietracker, ainsi qu'une amende de mille euros. Le fondateur de Mamietracker, condamné pour contrefaçon, diffusion et non respect des droits d'auteur, doit également plus de 300 000 euros de dommages et intérêts aux ayants droit, dont des studios de cinéma.

Le statut d'hébergeur n'a donc visiblement pas été retenu par le tribunal. Lors de l'audience, début mai, l'avocate du fondateur de Mamietracker avait mis en avant les dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) pour protéger son client. "Mon client n'est qu'un hébergeur. Il met à disposition une coquille vide et ne peut être tenu pour responsable du  contenu que d'autres viennent déposer dedans" avait-elle souligné.

Selon la LCEN, l'intermédiaire technique ne peut être tenu responsable pour les contenus publiés par d'autres internautes, sauf s'il n'a pas agi promptement pour les retirer en cas de signalement. La décision du tribunal de Bayonne se rapproche ainsi de l'arrêt rendu en avril dernier par la cour d'appel d'Aix-en-Provence contre le site TorrentNews. Là aussi, les dispositions de la LCEN avaient été écartées.

Dans le cas de TorrentNews, la LCEN représentait également l'argument principal de droit sur lequel s'appuyait la défense. Or, la cour d'appel a interprété le texte de façon particulièrement restrictive, de sorte que le prévenu ne pouvait pas invoquer la qualité de simple intermédiaire technique. La LCEN bénéficie pourtant à tous ceux qui ne produisent et ne sélectionnent pas les contenus qu'ils diffusent, comme l'a indiqué la cour de cassation dans le cas de Dailymotion.

"Dans cette affaire, il ne s'agit pas de téléchargement illégal, comme réprimé par la loi Hadopi. Mon client a simplement mis à disposition de ces membres une boîte à outils vide. Il précisait dans les conditions générales d'adhésion que les copies illégales étaient prohibées sur le site" a commenté l'avocate, qui indique réfléchir avec son client à la possibilité de faire appel.

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Violin Memory lève 40 millions de dollars pour accélérer sa croissance

Violin Memory, l'entreprise qui veut déployer les solutions de stockage basées sur les SSD dans les entreprises, vient de lever 40 millions de dollars pour soutenir sa croissance. Son dernier tour de table datait de février.

Violin Memory poursuit son travail de développement du SSD comme solution de stockage dans les entreprises, avec un troisième tour de table. Alors qu'il a levé 35 millions de dollars en février dernier, il vient de récupérer 40 nouveaux millions de dollars. Cela devrait lui permettre d'accélérer sa croissance, et de dépasser les 100 millions de dollars de croissance sur ses ventes de l'année.

Violin met au point des systèmes de stockage en rack, basés sur des SSD, et donc de la mémoire flash, en lieu et place des traditionnels disques durs. Si le coût d'investissement est plus élevé que sur du disque dur, les gains en performance est notable sur les temps d'accès et sur les dépenses énergétiques, notamment par la réduction de la charge sur les serveurs. D'autres entreprises sont sur ce créneau, comme EMC ou Fuision-IO, qui connaissent une croissance similaire à Violin.

Mais ce dernier est connu pour son travail d'évangélisation auprès des entreprises. Il équipe notamment certains systèmes de HP, utilisés par AOL ou Microsoft. Le tour de table a été mené auprès de grands investisseurs, comme le groupe Toshiba, qui fabrique de la mémoire vive, ou encore l'équipementier Juniper Networks. Il valorise l'entreprise à 440 millions de dollars.

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Pour l’ONU, HADOPI est une violation des lois internationales

Le rapport des Nations Unies paru vendredi dernier est clair : déconnecter les citoyens d’un pays d’Internet, notamment parce qu’ils ont enfreint des lois sur la propriété intellectuelle, est une violation des conventions internationales. l’HADOPI  dit « aïe » !

C’est donc à la France et à l’Angleterre notamment avec les « three strikes » law, HADOPI pour ne pas la nommer et son équivalent britannique que le rapport s’adresse. Le point clé de l’accusation étant que le fait de priver les citoyens d’un pays de l’accès à internet va à l’encontre du droit fondamental à y accéder au nom du droit d’opinion et d’expression. Le rapport épingle aussi la coupure à grande échelle ou de censure pour des raisons politiques comme c’est le cas en Syrie actuellement par exemple.

Le rapport dans son intégralité : http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/17session/A.HRC.17.27_en.pdf

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