Condamnation de l'auteur de l’enregistreur de streaming Freezer

Avec l’arrivée de Deezer sur les écrans, nombreux furent les bidouilleurs à proposer des solutions pour enregistrer le flux en streaming. Il existe d’ailleurs de nombreux moyens de capter et stocker les flux YouTube, Dailymotion & co.

Un étudiant de 20 ans vient d’être condamné à 6 mois de prison avec sursis pour avoir proposé dès 2008 une telle solution dédiée aux flux Deezer. Son logiciel, Freezer, permettait de stocker définitivement au format MP3 ce qui ne devait pas l’être. Ce bidouilleur devra en outre verser près de 15.000 euros de dommages et intérêts à Deezer, à la SACEM et à la SCPP (Universal, etc.).

Les ayants droit et la plateforme le poursuivaient pour « incitation du public à l'usage de logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée d'œuvres protégées" rappelle l’AFP qui révèle cette actualité. C’est le fameux amendement Vivendi, celui qui fut déjà utilisé pour faire condamner l’auteur de radio Blog Club.

Deezer considérait en outre que ce type de logiciel est illicite en ce qu’il met à mal son système de diffusion alors basé sur la publicité. Faute de décision non publiée, on ne sait pour l’heure quel a été l’exacte justification juridique. Les ayants droit réclamaient initialement 94 000 euros en guise de réparation de leur préjudice.

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