Un prix unique pour les livres numériques

La proposition de loi sur le prix unique pour le livre numérique a définitivement été adoptée au Parlement mardi 18 mai. Il s’agira d’un prix fixé par l’éditeur et imposé aux plateformes de vente en France mais également à l’étranger. L’Assemblée Nationale était la troisième et dernière étape de son processus d’adoption après son passage devant la Commission mixte paritaire et devant le Sénat.

Une loi « fondatrice pour la filière du livre »

Le ministre de la Culture et de la Communication Frédéric Mitterrand a réagi en qualifiant cette loi de « fondatrice pour la filière du livre » et salue « la régulation des industries culturelles à l’heure numérique. Les plateformes étrangères n'échappent pas à une régulation lorsqu'elles s'adressent à des lecteurs français ». Pour ce dernier point, reste encore à cette loi à passer le cap de la Commission européenne, ce qui s’avère ambitieux.

« Nous avons choisi le conflit avec Bruxelles »

Un choix regretté par le député Lionel Tardy, qui a voté contre l’adoption du texte : « Nous avons choisi le conflit avec Bruxelles, une fois de plus malheureusement. […] En tant que législateur français, je commence à en avoir assez de voter des lois que l'on sait contraires au droit communautaire ». Enfin, notons que le texte adopté inclue la rémunération juste et équitable des auteurs.

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