Le Parlement européen rejette le traité Acta

Après de longs mois de discussions et surtout de polémiques, le Parlement européen a massivement rejeté mercredi 4 juillet le traité anticontrefaçon Acta. De très nombreuses associations de défense des libertés individuelles s’étaient positionnées contre Acta, elles ont été entendues : 478 voix ont voté contre, 39 pour et 169 abstentions.

Signé en janvier dernier par 22 des 27 gouvernements de l’Union européenne, le traité avait également été validé par le Japon, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Corée du Sud, la Suisse, le Mexique, le Maroc et les États-Unis.

L'article 27 pointé du doigt.

Débuté il y a trois ans, Acta a déclenché une pétition contre sa mise en place qui a recueilli 2,8 millions de personnes. La controverse portait notamment sur l’article 27, qui offrait la possibilité aux fournisseurs d’accès de donner aux ayants droit des oeuvres les adresses IP des internautes soupçonnés de téléchargement illégal.

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