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TV-replay.fr survit à l'attaque de M6
| Article 108 - Posté le 01-05-2011 à 17:46 |
M6 n’aura finalement pas eu raison de TV-replay.fr. Ce guide de la télévision de rattrapage s’était attiré les foudres de la chaine en raison des liens qu’il proposait. La Cour d’Appel de Paris aura finalement donné raison au site.
Un arrêt rendu hier par la Cour confirme donc le jugement de première instance : M6 est condamnée à verser 15 000 euros de dommages et intérêt pour rupture sans préavis des relations commerciales et 20 000 euros par application de l’article 700 du code de la procédure civile.
Le groupe M6, déjà condamné en première instance, avait attaqué le site en raison de l’utilisation de liens profonds vers son offre de programme à la demande. La société reprochait notamment à TV-replay.fr de ne pas rediriger directement sur les pages d’accueil des sites de M6 et W9.
Créé en 2009, TV-replay.fr recense tout le contenu des chaines en catch-up TV. Il a enregistré une audience de 2,2 millions de visiteurs uniques en mars dernier.
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